Suite à l’« Appel de Paris » lancé à l’Assemblée nationale le 3 décembre 2002, des centaines de collectivités territoriales - communes et départements - se sont d’ores et déjà déclarées « Zone hors - AGCS » ! Les collectivités ayant procédé à un vote ont vu leurs délibérations dûment enregistrées auprès des préfectures concernées. A ce mouvement significatif il convient d’ajouter la signature individuelle de centaines d’autres élus agissant en ce sens dans leurs propres assemblées.
Tous ces (...)