Retour au site officiel de la Mairie de Grigny - Mise à jour : mardi 31 août 2010
bandeau
Recherche sur le site    

DIRE NON A LA « CONSTITUTION » EUROPEENNE POUR CONSTRUIRE L’EUROPE

Par Yves Salesse, coprésident de la Fondation Copenic Yves Salesse est haut-fonctionnaire ; il a enseigné le droit européen à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et a participé aux institutions européennes en tant que responsable de la politique européenne du cabinet du ministre des transports, de 1997 à 1999. Dernier ouvrage paru : « Manifeste pour une autre Europe » (Félin 2004) N ous vivons un moment charnière de la construction européenne. Le texte soumis à la ratification des Etats membres a une portée politique supérieure à l’Acte unique, aux traités de Maastricht, Amsterdam ou Nice qui se présentaient seulement comme ajouts, compléments d’un socle déjà posé. La « constitution » proposée aujourd’hui n’est pas un texte de correction du système institutionnel. Elle reprend les traités existants, affiche des valeurs, des objectifs et des principes, définit des politiques et des institutions. C’est cet ensemble que son adoption fixerait. Les Etats membres, leurs parlements, leurs peuples là où il y aura référendum, sont appelés à dire si ce sont là les fondements et la définition qu’ils souhaitent pour l’Europe à venir. Car une fois la « constitution » adoptée, il serait extrêmement difficile, juridiquement mais aussi politiquement, de la remettre en cause.

Attention Format PDF

Directeur de la publication : René BALME - Mairie de Grigny - SPIP
Graphisme et mise en page Raphaël SEVE - Logo Yves OLRY
lien vers les brèves Liste de diffusion Agenda Plan du site Site web officiel de la ville Association Hors-agcs