
DIRE NON A LA « CONSTITUTION » EUROPEENNE POUR CONSTRUIRE L’EUROPE
Par Yves Salesse, coprésident de la Fondation Copenic Yves Salesse est haut-fonctionnaire ; il a enseigné le droit européen à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et a participé aux institutions européennes en tant que responsable de la politique européenne du cabinet du ministre des transports, de 1997 à 1999. Dernier ouvrage paru : « Manifeste pour une autre Europe » (Félin 2004) N ous vivons un moment charnière de la construction européenne. Le texte soumis à la ratification des Etats membres a une portée politique supérieure à l’Acte unique, aux traités de Maastricht, Amsterdam ou Nice qui se présentaient seulement comme ajouts, compléments d’un socle déjà posé. La « constitution » proposée aujourd’hui n’est pas un texte de correction du système institutionnel. Elle reprend les traités existants, affiche des valeurs, des objectifs et des principes, définit des politiques et des institutions. C’est cet ensemble que son adoption fixerait. Les Etats membres, leurs parlements, leurs peuples là où il y aura référendum, sont appelés à dire si ce sont là les fondements et la définition qu’ils souhaitent pour l’Europe à venir. Car une fois la « constitution » adoptée, il serait extrêmement difficile, juridiquement mais aussi politiquement, de la remettre en cause.
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