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Lettre du préfet qui autorise l’achat en VFA

Lettre du préfet qui lève ses observations et autorise la transaction (en voie future d’achèvement) comme prévu par la délibération de la CCRS en date du xxxx

La suite des documents est disponible en revenant à cet article


Autorisation préfet - Réponse du préfet autorisant l’achat en VFA
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