« En janvier 2008, le gouvernement débutait l’expérimentation, auprès des Communes, de l’organisation du service minimum d’accueil dans les maternelles et élémentaires «  lorsque l’enseignement est interrompu du fait d’une grève ou de l’absence imprévisible d’un enseignant  ». Une forte contestation des maires, de tous bords politiques, s’était faite entendre. De source ministérielle, il apparaît qu’en mai 2008, 45 villes du Rhône sur 293, soit 15,3 % seulement, ont accepté de participer à ce service minimum ; au plan national, 7,8 % des Communes. Malgré cela, le 20 août dernier était votée la loi instituant l’obligation pour les maires d’assurer cet accueil.

Aujourd’hui, de nombreux maires qui ne peuvent pas ou ne veulent pas mettre en oeuvre le service minimum sont déférés par les préfets, en référé, devant les Tribunaux Administratifs. L’Etat demande que les Communes qui ne mettraient pas le service minimum en oeuvre, et pour quelque raison que ce soit, soient condamnés à 10 000 euros d’astreinte par jour de retard. C’est scandaleux et inadmissible.

L’organisation du service minimum est contradictoire avec le droit de grève, lequel est un droit inscrit dans le texte de la Constitution de la République depuis 1946 qui le justifie en un « principe particulièrement nécessaire à notre temps ». En outre, le Code du Travail interdit à l’employeur de « casser une grève » en ayant recours à des recrutements pour pallier l’action gréviste.

Par ailleurs, il est particulièrement injuste que la Commune ait à assumer les manquements de l’Etat qui reste responsable du mécontentement qu’il génère à force de réduction des moyens dans l’Education Nationale. Enfin, l’extension de l’obligation d’accueil faite aux maires pour les carences étrangères aux mouvements de grève (arrêt maladie, absences inopinées, etc.) déplace intégralement les obligations de l’Etat, en sa qualité d’employeur, sur les Communes qui n’ont aucune compétence dans ce domaine.

Le rôle de l’Education Nationale reste défini fondamentalement par le préambule de la Constitution de notre Vème République qui déclare que "la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, la formation professionnelle et à la culture", réaffirmant ainsi les principes d’égalité des chances, par un enseignement public selon les principes de gratuité et de laïcité. La loi du 20 août 2008 change complètement la mission de l’école : l’accueil, désormais mission première de l’école, s’exerce selon deux modalités : l’enseignement et, en cas d’impossibilité, la garderie.

A ces principes fondamentaux s’ajoute, d’expérience, l’impossibilité pour les Communes, quelque soit leur importance, de mettre en oeuvre les moyens humains requis pour cet accueil.

Cette loi qui a été votée sans aucune concertation avec les élus locaux ou les associations d’élus doit être abrogée.

J’appelle à la création d’un front du refus au niveau national par la création d’un collectif regroupant tous les maires opposés à l’application de cette loi ou qui en contestent le bien-fondé. Et pour cela, j’invite tous les maires qui le souhaitent à se rencontrer samedi 06 décembre 2008 à 14h à Grigny.  »